Quel sera l'impact du nouvel accord de gouvernement pour le secteur de l’HVAC?
Après des mois de négociations, nous avons enfin un nouveau gouvernement et donc également un accord de gouvernement. Voici les points les plus importants pour notre secteur.
La pompe à chaleur reste à 6 % de TVA
La TVA sur la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur avait déjà été temporairement réduite de 21 % à 6 % par le gouvernement précédent. L'objectif était de convaincre encore plus de particuliers de passer à des sources d'énergie durables. Cette mesure devait expirer le 31 décembre 2024, mais le nouveau gouvernement a décidé de prolonger ce taux de TVA avantageux pour cinq années supplémentaires.
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Hausse de la TVA sur les chaudières à gaz et à mazout
Depuis 2025, les raccordements au gaz naturel sont interdits dans les nouveaux projets de construction en Flandre.* Vous allez rénover ? Vous pouvez toujours demander un nouveau raccordement. Toutefois, le gouvernement souhaite mettre l'accent sur les énergies renouvelables et augmente donc la TVA sur la fourniture et l'installation de chaudières fonctionnant avec des combustibles fossiles, de 6% à 21% pour les habitations de plus de 10 ans.
La TVA sur le charbon augmente également, passant de 12% à 21%.
*L'interdiction des raccordements au gaz naturel s'applique en Flandre depuis 2025. En Wallonie, l'interdiction ne s'appliquera qu'à partir de 2035 et à Bruxelles, il n'y a actuellement pas d'interdiction.
Tous les projets de démolition et de reconstruction à 6 % de TVA
La TVA sur les projets de démolition et de reconstruction a déjà été définitivement réduite de 21% à 6% pour les particuliers. Toutefois, si vous achetiez une maison neuve ou un appartement via un promoteur immobilier ayant démoli un bâtiment existant, la TVA de 21% s'appliquait toujours. Les promoteurs immobiliers et les constructeurs ne pouvaient pas bénéficier de ce taux de TVA réduit.
Le nouveau gouvernement a décidé que désormais tous les projets de démolition et de reconstruction bénéficieront du taux de TVA de 6%. Cependant, quelques conditions s'appliquent : la maison doit être votre seule résidence pendant cinq ans, et la superficie habitable ne peut pas dépasser 175 m² (contre 200 m² auparavant).
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